Aller au contenu

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site

Merci de lire avec atten­tion les dif­fé­rentes condi­tions d’utilisation du Site avant d’y par­cou­rir ses pages. En vous connec­tant sur ce site, vous accep­tez sans réserve les pré­sentes moda­li­tés. Aussi, confor­mé­ment à l’article n°6 de la Loi n°2004–575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé­rique, les men­tions légales dont les res­pon­sables du Site inter­net www.ravel-illustrations.com sont communiqués :

1. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site

Le site www.ravel-illustrations.com est la pro­prié­té de Ravel Illustrations EIRL, en cours de formation.

Siège social : 22B route de Pibrac, 31770 COLOMIERS.

Créatrice, Editrice et Directrice de la publi­ca­tion : Emilie RAVEL, de Ravel Illustrations — contact@ravel-illustrations.com

Hébergement : OVH — 2 rue kel­ler­mann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 — France.

Les infor­ma­tions concer­nant la col­lecte et le trai­te­ment des don­nées per­son­nelles (poli­tique et décla­ra­tion) sont four­nies dans la poli­tique de confi­den­tia­li­té du site.

2. Définition des termes utilisés dans les conditions d’utilisation

On dési­gne­ra par la suite :

  • Site Internet”: le site www.ravel-illustrations.com et l’en­semble de ses conte­nus et services.
  • Editrice” ou “Nous”: Emilie RAVEL, per­sonne morale ou phy­sique res­pon­sable de l’é­di­tion et du conte­nu du Site Internet.
  • Utilisateur” ou “Vous”: l’in­ter­naute, abon­né ou visi­teur, visi­tant et uti­li­sant le Service.

3. Conditions d’utilisation

L’Editrice met en œuvre tous les moyens dont elle dis­pose, pour assu­rer des infor­ma­tions et des mises à jour fiables du Site Internet. Toutefois, des erreurs ou omis­sions peuvent sur­ve­nir. L’Utilisateur devra donc s’as­su­rer de l’exac­ti­tude des infor­ma­tions et signa­ler toutes modi­fi­ca­tions du site qu’il juge­rait utile. L’Editrice n’est en aucun cas res­pon­sable de l’u­ti­li­sa­tion faite de ces infor­ma­tions, et de tout pré­ju­dice direct ou indi­rect pou­vant en découler.

4. Services fournis

L’ensemble des acti­vi­tés de Ravel Illustrations ain­si que ses infor­ma­tions sont pré­sen­tés sur ce Site Internet www.ravel-illustrations.com

L’Editrice s’efforce de four­nir sur le Site Internet des infor­ma­tions aus­si pré­cises que pos­sible. Les ren­sei­gne­ments figu­rant sur le Site Internet ne sont pas exhaus­tifs et les pho­tos non contrac­tuelles. Ils sont don­nés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les infor­ma­tions indi­quées sur le Site Internet sont don­nées à titre indi­ca­tif, et sont sus­cep­tibles de chan­ger ou d’évoluer sans préavis.

Ce Site est acces­sible 24h/24 7j/7 sauf durant des main­te­nances tech­niques et mises à jour effec­tuées par l’Editrice dont les dates et heures seront com­mu­ni­quées au préa­lable aux Utilisateurs dans la mesure du pos­sible. Les mises à jour peuvent concer­ner les men­tions légales, nous invi­tons ain­si l’Utilisateur à s’y réfé­rer régu­liè­re­ment pour en prendre connaissance.

5. Données personnelles

Les don­nées col­lec­tées et ulté­rieu­re­ment trai­tées par le Site sont celles que vous nous trans­met­tez volon­tai­re­ment en rem­plis­sant les dif­fé­rents for­mu­laires pré­sents au sein du Site. La ges­tion des don­nées per­son­nelles est com­mu­ni­quée dans les Articles 2 à 9 de notre Politique de confi­den­tia­li­té.

6. Cookies

Le Site Internet uti­lise des cookies. Voir l’Article 12 de notre Politique de confi­den­tia­li­té.

7. Liens hypertextes

Le conte­nu du Site Internet peut affi­cher des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres res­sources dis­po­nibles sur Internet. L’Editrice ne dis­pose d’au­cun moyen pour contrô­ler les sites en connexion avec ces sites Internet. Il ne répond pas de la dis­po­ni­bi­li­té de tels sites et sources externes, ni ne la garan­tit. Il ne peut être tenue pour res­pon­sable de tout dom­mage, de quelque nature que ce soit, résul­tant du conte­nu de ces sites ou sources externes, et notam­ment des infor­ma­tions, pro­duits ou ser­vices qu’ils pro­posent, ou de tout usage qui peut être fait de ces élé­ments. Les risques liés à cette uti­li­sa­tion incombent plei­ne­ment à l’Utilisateur, qui doit se confor­mer à leurs condi­tions d’utilisation.

L’Utilisateur du Site inter­net ne peut mettre en place un hyper­lien en direc­tion de ce site sans l’au­to­ri­sa­tion expresse et préa­lable de L’Editrice.

Dans l’hy­po­thèse où l’Utilisateur sou­hai­te­rait mettre en place un hyper­lien en direc­tion du Site Internet, il lui appar­tien­dra d’a­dres­ser un email acces­sible sur le site afin de for­mu­ler sa demande de mise en place d’un hyper­lien. L’Editrice se réserve le droit d’accepter ou de refu­ser un hyper­lien sans avoir à en jus­ti­fier sa décision.

8. Limitations contractuelles sur les données techniques

Les infor­ma­tions conte­nues sur le Site Internet sont aus­si pré­cises que pos­sible et le Site remis à jour à dif­fé­rentes périodes de l’année, mais peut tou­te­fois conte­nir des inexac­ti­tudes ou des omis­sions. Si vous consta­tez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dys­fonc­tion­ne­ment, mer­ci de bien vou­loir le signa­ler par email, à l’adresse contact@ravel-illustrations.com, en décri­vant le pro­blème de la manière la plus pré­cise pos­sible (page posant pro­blème, type d’ordinateur et de navi­ga­teur utilisé, …).

L’utilisation du site dont entre autres le télé­char­ge­ment se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule res­pon­sa­bi­li­té. En consé­quence, le Site ne sau­rait être tenu res­pon­sable d’un quel­conque dom­mage indi­rect ou direct subi par les maté­riels de l’Utilisateur ou d’une quel­conque perte de don­nées consé­cu­tives à télé­char­ge­ment ou tout autre uti­li­sa­tion du Site.

De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accé­der au Site Internet en uti­li­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de der­nière géné­ra­tion mis à jour.

Les liens hyper­textes mis en place dans le cadre du Site inter­net en direc­tion d’autres res­sources pré­sentes sur le réseau Internet ne sau­raient enga­ger la res­pon­sa­bi­li­té de L’Editrice.

9. Limitations de responsabilité

L’Editrice ne sau­rait être tenu res­pon­sable d’un quel­conque dom­mage direct ou indi­rect subi par les maté­riels de l’Utilisateur ou d’une quel­conque perte de don­nées consé­cu­tives à télé­char­ge­ment ou toute autre uti­li­sa­tion du Site.

Le Site per­met d’échanger avec Ravel Illustrations et d’autres Utilisateurs grâce à un for­mu­laire de contact et un espace d’échange (com­men­taires de blog).

L’Editrice se réserve le droit de sup­pri­mer sans annonce préa­lable tout conte­nu contre­ve­nant à la légis­la­tion fran­çaise en vigueur notam­ment et sans exhaus­ti­vi­té, à la pro­tec­tion des don­nées. Ravel Illustrations se réserve éga­le­ment le droit d’effacer les pro­pos à carac­tère raciste, sexiste, reli­gieux, inju­rieux, dif­fa­mant ou por­no­gra­phique quel que soit le moyen d’expression employé.

Ravel Illustrations se réserve éga­le­ment la pos­si­bi­li­té de mettre en cause la res­pon­sa­bi­li­té civile et/ou pénale de l’Utilisateur pour les faits sus cités.

10. Propriété intellectuelle

Tout le conte­nu pré­sent sur le Site Internet incluant, de façon non limi­ta­tive, les gra­phismes, images, textes, vidéos, ani­ma­tions, sons, logos, gifs et icônes ain­si que leur mise en forme sont la pro­prié­té exclu­sive de Ravel Illustrations à l’ex­cep­tion des marques, logos ou conte­nus appar­te­nant à d’autres socié­tés par­te­naires ou auteurs.

Toute repro­duc­tion, dis­tri­bu­tion, modi­fi­ca­tion, adap­ta­tion, retrans­mis­sion ou publi­ca­tion, même par­tielle, de ces dif­fé­rents élé­ments est stric­te­ment inter­dite sans auto­ri­sa­tion écrite de L’Editrice. Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée par quelque pro­cé­dé que ce soit, consti­tue une contre­fa­çon et est pas­sible de pour­suite confor­mé­ment aux articles L.335–2 et sui­vants du Code de la pro­prié­té intellectuelle.

11. Litiges

Les pré­sentes condi­tions du Site Internet www.ravel-illustrations.com sont régies par les lois fran­çaises et toute contes­ta­tion ou litige qui pour­raient naître de l’in­ter­pré­ta­tion ou de l’exé­cu­tion de celles-ci seront de la com­pé­tence exclu­sive des tri­bu­naux com­pé­tents dont dépend le siège social de Ravel Illustrations. La langue de réfé­rence, pour le règle­ment de conten­tieux éven­tuels, est le français.

Ces CGU ont été géné­rées sur le site Générateur de men­tions légales, offert par Welye. Elles ont été réadap­tées selon l’utilisation et les besoins du site.

Tous droits réser­vés — 26 mai 2021

Vous pou­vez éga­le­ment me suivre sur les réseaux sociaux tels que :

error: Content is protected !!